L'Association.

STATUTS DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT

DU BAGER SUD D’OLORON.

 

 

 

 

I – BUT DE L’ASSOCIATION ET COMPOSITION :

 

-         Article 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « Association de Défense de l’Environnement du Bager Sud d’Oloron », Initiales A.D.E.B.S.O. 

La durée de l’association est illimitée.

Le siège social de l’association est fixé à Oloron Sainte Marie.

Le domicile du siège social est fixé par simple décision du conseil d’administration.

 

-         Article 2 :

 

Cette association a pour but : « De mettre un terme par tous les moyens légaux, aux nuisances diverses causées à l’environnement par l’exploitation d’une carrière située au Bager Sud d’Oloron et d’empêcher son extension. »

 

-         Article 3 :

 

L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

Pour être membre à l’un de ces titres, il faut être présenté par un membre de l’association et agréé par le conseil d’administration.

La cotisation annuelle minimum est de 15 € pour tous les membres.

Les ressources de l’association se composent : Des cotisations, de subventions éventuelles, de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’Assemblée Générale.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.

 

-         Article 4 :

 

La qualité de membre de l’association se perd :

-         Par démission, préavis de deux mois.

-         Par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été entendu, sauf recours à l’Assemblée Générale souveraine.

 

 

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

 

-         Article 5 :

 

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de l’Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

 

-         Article 6 :

 

L’Association est administrée par un Conseil composé de six membres élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs ou honoraires.

            Leur remplacement définitif est prononcé par la prochaine assemblée Générale.

 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

            Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un Vice Président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de leurs adjoints respectifs.

            Le bureau est élu pour un an.

 

-         Article 7 :

 

Le Conseil se réunira sur la demande de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité de la délibération.

Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire.

Les procès verbaux seront signés par le Président et par le Secrétaire ; ils seront transcrits sans blancs ni ratures sur un registre et conservés sur support informatique.

 

-         Article 8 :

 

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

-         Article 9 :

 

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres de l’Association définis à l’Article 3 ci-dessus. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

 

-         Article 10 :

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou son délégué.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

 

-         Article 11 :

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

 

 

 

 

III – CHANGEMENT, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION :

 

-         Article 12 :

 

Le Secrétaire doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la Direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué et à tout fonctionnaire accrédité par lui.

 

-         Article 13 :

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

 

         IV -  Publications :

 

-         Article 14 :

 

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant.

A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.

 

Fait en autant d’originaux que de parties à Oloron, statuts modifiés et adoptés par l’assemblée Générale le 24 Mars 2005.

 

 

Le Président,                                        Le Secrétaire,                                           Le Trésorier,

GRATIANNE Henri                           DUTTER J. Claude                              ROTH Michèle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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- Déclaration de l’Association effectuée le mardi 6 mars 1985 à la S/Préfecture d’Oloron Ste Marie et enregistrée sous le N° 0642001624………….

- Déclaration du Changement de Bureau effectué le 8 Mars 2005 à la S/Préfecture d’Oloron Ste Marie  et enregistrée sous le N° 0642001624………….

- Déclaration du Changement de siège effectué le 14 Mars 2005 à la S/Préfecture d’Oloron Ste Marie.

- Déclaration de la Modification des Statuts effectués le 24 Mars 2005 à la S/Préfecture d’Oloron Ste Marie.

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